Ce qui est donné est donné, donc, si un acte est signé devant notaire, on ne pourra pas revenir en arrière, à moins de mettre une clause bien spécifique que le "droit d'usage" devient caduc en cas de séparation, avec renonciation à réclamer une quelconque prestation compensatoire.
Maintenant, en matière de "donation d'usufruit" c'est irrévocable. Le nénéficiaire de l'usufruit le conserve jusqu'à son dernier jour.

Je m'étais renseignée quand on regardait pour mettre mon père sous tutelle.
Oui et oui à tes questions. Par contre, c'est le juge des tutelles qui doit prendre la décision pour la mise en vente pas le tuteur à la demande du tuteur ou des enfants.
Autre chose, est-ce que la personne est seule propriétaire? Est-ce que c'est une personne avec des héritiers? Je pose la question parce que s'il y a un conjoint ou des enfants, ils auront aussi à donner leur autorisation. Si la personne est veuve/veuf, les enfants auront à donner leur autorisation sur la vente vue qu'ils sont "propriétaire" d'une part de la maison.
Tu peux aller voir un notaire pour poser toutes les questions dont tu as besoin. On ne le sait pas mais les conseils des notaires sont gratuits.

ah ba je comprends mieux, pourquoi, la maison qui est devant chez moi, n'est toujours pas en vente alors!!!

mari décédé, femme alzheimer, sous tutelle, pas d'héritier... ça fait 3 ans, que tout est dedans, 3 ans que le chauffage tourne....

Prendre RDV. Point.
Les actes sont payants mais les conseils sont gratuits.
On s'est fait expliquer le Pacs, le testament, contrat de mariage etc. Jamais déboursé 1 centime.
Par contre, on a payé pour faire enregistrer notre testament (dans les €11 si mes souvenirs sont bons car nous l'avons écrit nous même).

Je voudrais avoir confirmation d'une chose concernant les liquidations judiciaires.

Mon maître d'oeuvre qui a soutraité mon extension avec sa propre société de maçonnerie a mis la clef sous la porte. Les experts sont passés et ont relevé et chiffré 3 malfaçons. On pensait que celles-ci allaient être prises en compte et remboursées par l'assurance (décennale et/ou responsabilité civile). Hors, notre assureur (le même que l'assureur adverse), nous dit qu'aucune assurance ne peut marcher comme la réception du bâtiment n'a pas été faite ....

Dans ce cas, ça sert à quoi d'avoir des assurances Résultat, le MO dort sur ses 2 oreilles, peut recommencer demain à arnaquer son monde et moi je n'ai plus qu'à sucer des cailloux et mes yeux pour pleurer ....

Est-ce qu'il n'y a pas un truc qui cloche ?

Merci par avance pour vos réponses ...

Opaline

En fait, c'est le même groupe, mais pas le même agent. On a vu un avocat qui dit qu'il faut engager une procédure judiciaire (+ d'autres expertises) pour un coût de 2000€ minimum. Sachant qu'une procèdure bloque le chantier, qu'on n'est pas sur de gagner et que le MO n'a plus d'argent dans les caisses, on n'a plus les moyens de laisser partir de l'argent partir pour gagner "pour la gloire".

On a déjà trop versé à cete escroc, les malfaçons ne sont pas prises en charge, donc ça s'ajoute à notre déficit. Si on verse encore de l'argent pour aller en justice, ça sera de l'argent perdu et il y a de fortes chances que d'ici à ce que ça soit jugé, notre sous toiture soit fichue et qu'on soit donc obligés de faire déposer les tuiles qui sont en place , faire retirer le litonnage et faire changer la sous toiture, donc des frais en plus .....

Galère cette histoire ...

Opaline

Voit avec UFC (Asso défence des consommateurs) s'ils peuvent vous aider.
Sinon, au moins porter plainte, non?

  :-\Bon courage