22-09-2024
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

 
avancée
2.944.420 Messages
21.649 Fils de discussion
22.533 Membres
Dernier membre: louisbaret

22 Septembre 2024 à 01:57:55
Pages: 1 ... 19 20 [21] 22 23 ... 43
Imprimer
Partager :
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Auteur Fil de discussion: Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...  (Lu 56405 fois)
Helene91
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2.594


« Répondre #300 le: 05 Octobre 2010 à 16:50:53 »

Bienheureuse DOUBLE Mamie, je  ne savais pas trop si on pouvait réellement obtenir gain de cause en saisissant la Chmabre des Notaires, alors ça me fait plaisir de voitr que oui.
Car parmi mes proches, on est 3 à avoir vendu et/ou acheté un bien immobilier très récemment, avec des notaires différents, et bien on a tous eu de problèmes avec nos notaires. Pour moi, cela a été assez limité, mais pour mes 2 amis, cela a été une catastophes, et les ventes ne se sont fait qu'in extremis, après qu'ils aient passés leur temps à régler eux-mêmes  tous les problèmes que leurs notaires avaient causé...
On avait tous l'impression de subir, en étant pieds et poings liés face aux actes de ces messieurs les notaires...
Je crois qu'ils ont du entendre leurs oreilles siffler...
Journalisée

Hélène, maman de R. (août 2004), B. (juin 2006), D. et G. (juin 2008)
Sushy
Calédonienne :o) Marraine des octobrettes 2010 et 2011
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 16.556



« Répondre #301 le: 19 Octobre 2010 à 11:32:09 »

Quelqu'un s'y connait en acte de propriété.
Je résume : Eric est propriétaire de la maison, sa maman en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Est ce que l'une des soeurs de mon mari peut exiger qu'on paye un loyer à sa mère ?

Pour info : sa maman est en haut et nous en bas de villa.

Il y a deux petits F1 qui sont loués, sa maman touche les loyers, si Eric était peau de vache il pourrait exiger de garder les loyers ou il est obligé de les laisser à sa maman ?
On ne veut rien faire de tout cela, mais juste calmer une personne que je zigouillerai bien.

Si l'une de vous s'y connais, on peut échanger par mail ou MP.
Merci d'avance  Bisou Bisou Bisou
Journalisée

Souriant Maman d'un ptit macaroni et d'une ptite coquillette Souriant
4 ans - 17 Sept. 2007
Mariée à un grand cannelloni de 43 ans.


Récap. des petits trésors d'octobre 2011 - Page 1
Lauver95
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12.657



« Répondre #302 le: 19 Octobre 2010 à 17:18:27 »

je ne peux pas t'aider
bon courage
Journalisée

Véro  Maman solo de Maëlyn et Kalysta (22/12/2006)
Sébastien (26a) Laurane (20a) Stéphanie (22a pour toujours)
Leur bonheur est notre récompense (Lino Ventura)
La vie n'est qu'une longue perte de tout  ce qu'on aime (V. Hugo)

JE SUIS CHARLIE
Dominique
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6.044



« Répondre #303 le: 19 Octobre 2010 à 18:10:09 »

Quelqu'un s'y connait en acte de propriété.
Je résume : Eric est propriétaire de la maison, sa maman en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Est ce que l'une des soeurs de mon mari peut exiger qu'on paye un loyer à sa mère ?

Pour info : sa maman est en haut et nous en bas de villa.

Il y a deux petits F1 qui sont loués, sa maman touche les loyers, si Eric était peau de vache il pourrait exiger de garder les loyers ou il est obligé de les laisser à sa maman ?
On ne veut rien faire de tout cela, mais juste calmer une personne que je zigouillerai bien.

Si l'une de vous s'y connais, on peut échanger par mail ou MP.
Merci d'avance  Bisou Bisou Bisou

Ton mari est propriétaire, sa maman en a l'usufruit, ça veut dire qu'elle a la jouissance des lieux sans qu'ils lui appartiennent, c'est tout. En clair, vous ne pouvez pas la déloger. Pourquoi une des soeurs d'Eric voudrait que vous payez un loyer à sa mère ? Ca ne se tient pas debout. la seule chose qui peut arriver, si la maman d'Eric a des soucis financiers et ne peut pas subvenir à ses besoins, les enfants devront payer une pension alimentaire à la maman.
Dernière chose, les deux F1 appartiennent à Eric, normalement c'est lui qui devrait percevoir les loyers, puisque que c'est lui le propriétaire.
Rosy va certainement passer par là, elle te donnera les renseignement voulus
Journalisée

Dominique
maman de 5 garçons
Aurélien 35 ans, Damien 31 ans, Julien 28ans
Sylvain et Benjamin 25 ans en 2017 et mamie d'un petit Enzo né le 25 09 2012 et d'une petite Mila née le 4 mai 2016

*rose*
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 10.299



« Répondre #304 le: 19 Octobre 2010 à 22:19:16 »

sushy.... c'est un viager???

si oui... oui, ton mari doit quelque chose à sa mère!
Journalisée

Margot et Charles ont eu 3 ans en juillet 2011
Perrine complète notre famille depuis juillet 2011
Lauver95
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12.657



« Répondre #305 le: 19 Octobre 2010 à 22:38:16 »

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/203-usufruit-droit-d-usage-indivison-definitions

selon cet article la mère d'Eric peut bénéficier des revenus que procure la location des F 1 car elle est usufruitiaire
et elle peut jouir des lieux au même titre qu'Eric

mais Rosy sera mieux placée pour répondre
Journalisée

Véro  Maman solo de Maëlyn et Kalysta (22/12/2006)
Sébastien (26a) Laurane (20a) Stéphanie (22a pour toujours)
Leur bonheur est notre récompense (Lino Ventura)
La vie n'est qu'une longue perte de tout  ce qu'on aime (V. Hugo)

JE SUIS CHARLIE
Sushy
Calédonienne :o) Marraine des octobrettes 2010 et 2011
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 16.556



« Répondre #306 le: 20 Octobre 2010 à 09:18:11 »

Dominique usufruit apparemment, c'est à elle que revienne les loyers.
D'après ce que j'ai pu comprendre elle peut exiger un loyer à Eric également, enfin se sera ses soeurs puisque sa maman est placé sous tutelle de l'une d'elle.

Elle risque dans les mois à venir d'avoir quelques soucis financiers, mais je suis plus pour l'idée que chacun paye une pension alimentaire au protata de leur revenu.
Journalisée

Souriant Maman d'un ptit macaroni et d'une ptite coquillette Souriant
4 ans - 17 Sept. 2007
Mariée à un grand cannelloni de 43 ans.


Récap. des petits trésors d'octobre 2011 - Page 1
Kathryn2
FAF épanouie ^^
Modérateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12.731


Paul et Ugo, mes oursons d'amour !


« Répondre #307 le: 20 Octobre 2010 à 11:14:08 »

Quelqu'un s'y connait en acte de propriété.
Je résume : Eric est propriétaire de la maison, sa maman en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Est ce que l'une des soeurs de mon mari peut exiger qu'on paye un loyer à sa mère ?

Pour info : sa maman est en haut et nous en bas de villa.

Il y a deux petits F1 qui sont loués, sa maman touche les loyers, si Eric était peau de vache il pourrait exiger de garder les loyers ou il est obligé de les laisser à sa maman ?
On ne veut rien faire de tout cela, mais juste calmer une personne que je zigouillerai bien.

Si l'une de vous s'y connais, on peut échanger par mail ou MP.
Merci d'avance  Bisou Bisou Bisou


de ce que j'ai lu :

1/ les loyers des F1 sont bien dû à la mère d'Eric
2/ Sa mère (et donc sa soeur tutrice) peut demander à établir un bail avec loyer.

Biz
Journalisée

Kat

maman de Paul et Ugo, 9 ans..., sevrage naturel à 4 ans et demi, cododotés pendant 3 ans... toutes les bonnes choses ont une fin ... pour laisser la place à d'autres Sourire
Kathryn2
FAF épanouie ^^
Modérateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12.731


Paul et Ugo, mes oursons d'amour !


« Répondre #308 le: 20 Octobre 2010 à 11:26:56 »

Par ailleurs, hormis les grosses réparations qui incombent au nu-propriétaire, l'usufruitier doit veiller à faire les travaux nécessaires (travaux d'entretien) afin qu'au moment où s'éteindra l'usufruit (avec le décès de ta BM donc) le bien soit dans un bon état.

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.

Ta BM paye normalement la taxe foncière et d'habitation.

Si ton conjoint fait des travaux dans la maison pour aider sa mère mais que sa soeur commence à vouloir demander un loyer, bien spécifier alors qu'il faudra qu'elle s'arrange des travaux à faire... (enfin ça c'est si elle vous cherche des noises juste pour la plaisir...)

Biz
Journalisée

Kat

maman de Paul et Ugo, 9 ans..., sevrage naturel à 4 ans et demi, cododotés pendant 3 ans... toutes les bonnes choses ont une fin ... pour laisser la place à d'autres Sourire
Kathryn2
FAF épanouie ^^
Modérateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12.731


Paul et Ugo, mes oursons d'amour !


« Répondre #309 le: 20 Octobre 2010 à 11:27:49 »

j'espère que Rosy va passer pour te donner plus d'éléments et confirmer ou corriger mes erreurs...

Biz
Journalisée

Kat

maman de Paul et Ugo, 9 ans..., sevrage naturel à 4 ans et demi, cododotés pendant 3 ans... toutes les bonnes choses ont une fin ... pour laisser la place à d'autres Sourire
Sushy
Calédonienne :o) Marraine des octobrettes 2010 et 2011
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 16.556



« Répondre #310 le: 20 Octobre 2010 à 11:44:51 »

Merci Kat  Souriant Souriant  Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou

Si ton conjoint fait des travaux dans la maison pour aider sa mère mais que sa soeur commence à vouloir demander un loyer, bien spécifier alors qu'il faudra qu'elle s'arrange des travaux à faire... (enfin ça c'est si elle vous cherche des noises juste pour la plaisir...)
Biz

J'y ai pensé crois moi  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
Je vais également leur dire que si elle exige un loyer qu'elle pense au futurs impôts à payer, car elle se plaint déjà qu'elle en paye trop NAAAAAAAA

Bon j'espère sincèrement qu'on en arrivera pas là
C'est grave quand meme de faire cela à son propre frère.
C'est une nana pêté de fric, je ne suis pas du tout pour qu'elle paye tout, mais elle peut aider plus facilement que nous sa maman, Je comprends pas un tel comportement.

Rosyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy viiiiiiiiiiiiiiiieeeeeeeeeeeeeeeent  Bisou Bisou Bisou Bisou
Tu pourrais me faire ta réponse par MP également s'il te plait.
Je te remercie par avance.
J'espère que tu viendras vite te connecter  Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou
Journalisée

Souriant Maman d'un ptit macaroni et d'une ptite coquillette Souriant
4 ans - 17 Sept. 2007
Mariée à un grand cannelloni de 43 ans.


Récap. des petits trésors d'octobre 2011 - Page 1
mesoke
Fédé CA / AD91
V.I.P.
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 11.219


Sur le forum depuis le 29 Août 2007


« Répondre #311 le: 20 Octobre 2010 à 12:33:21 »

pinaise, les histoire de famille 
Bon courage ptit poisson  Bisou
Journalisée

Maman de Gaël (né le 17/05/05) et de Mathis & Noah (nés le 24/01/08)

Anonyme Fédéral ... de moins en moins
*rose*
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 10.299



« Répondre #312 le: 20 Octobre 2010 à 13:57:24 »

moi, y a un truc que je pige pas...j'ai du louper une étape!!

y a eu un contrat de fait entre la mère le fils???

parcque..;exemple, chéri est en viager avec son oncle. il est donc propriétaire et son oncle l'usufruitier...
le tout passé chez le notaire bien évidemment!

donc, chéri paie une rente à tonton tous les mois, cette rente a été établit par le notaire, et au départ un "bouquet" a été donné.
tous les travaux interieurs... à la charge du tonton
tous les gros travaux ... à la charge de chéri
les charges.... à la charge de tonton vu que c'est lui qui vit dedan
et
les impots foncier à la charge de chéri, vu qu'il est propriétaire
les impots locaux à la charge de tonton

je pense que si il n'y a pas eu de contrat, faudrait peut être en faire un histoire que ce soit plus clair pour tout le monde, notamment, la frangine!!

et question générale... c'est qui Rosy?
Journalisée

Margot et Charles ont eu 3 ans en juillet 2011
Perrine complète notre famille depuis juillet 2011
mesoke
Fédé CA / AD91
V.I.P.
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 11.219


Sur le forum depuis le 29 Août 2007


« Répondre #313 le: 20 Octobre 2010 à 14:01:10 »

et question générale... c'est qui Rosy?
Bienheureuse double mamie, qui notamment bosse dans le notariat  Clin d'oeil
Journalisée

Maman de Gaël (né le 17/05/05) et de Mathis & Noah (nés le 24/01/08)

Anonyme Fédéral ... de moins en moins
*rose*
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 10.299



« Répondre #314 le: 20 Octobre 2010 à 14:03:10 »

non mais... trop bete moi!!!
en plus j'étais sa marraine à la ronde de l'année dernière!!!!!!!!!!! Roulement des yeux Roulement des yeux
Journalisée

Margot et Charles ont eu 3 ans en juillet 2011
Perrine complète notre famille depuis juillet 2011
Pages: 1 ... 19 20 [21] 22 23 ... 43
Imprimer
Partager :

Aller à: