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Auteur Fil de discussion: décret pour l'inscription à l'état civil des foetus nés sans vie  (Lu 4747 fois)
Isazou
Présidente AD39
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heureuse maman de trois princesses...
« Répondre #15 le: 26 Septembre 2008 à 14:29:07 »
Lu aujourd'hui dans le dernier "QueChoisir", n°463, octobre 2008.

L'enfant mort-né reconnu.

Terminer sa grossesse par le décès de son bébé est une expérience traumatisante. A ce drame s'ajoutait pour certaines familles l'impossibilité de donner un nom à l'enfant et de récupérer son corps pour organiser des obsèques. En effet, lorsque le foetus pesait moins de 500g et était né avant la fin du 5ème mois de grossesse (22 SA), il était considéré comme une "pièce anatomique", et souvent incinéré avec les déchets des blocs opératoires.

Les décrets parus au journal officiel le 22 août changent la donne pour les quelques 30000 familles qui vivent chaque année une telle tragédie. Désormais, un état civil pourra être accordé à tout foetus né sans vie ou non viable, quel que soit son poids ou son stade de développement.
Cela concerne les accouchements spontanés mais aussi ceux qui sont provoqués pour raison thérapeutique. Un certificat médical sera établi à l'issue de l'accouchement et un officier d'état civil rédigera un acte attestant de l'existence d'un enfant sans vie. Il ne porte pas le nom de famille des parents et seul son prénom figure sur l'acte civil et sur le livret de famille. Ainsi, le foetus décédé n'acquiert pas une personnalité juridique, de façon à éviter tout risque de remise en cause de l'avortement.

De même, ces textes concernent les grossesses de plus de 3 mois, stade auquel l'enfant à naître n'est plus un embryon mais déjà un foetus. Les IVG et les fausses couches précoces qui surviennent au cours du premier trimestre de la grossesse sont exclues du dispositif."

Bisou
Journalisée
Leelou, 23 mai 2005 
Calie et Maéline, 18 mai 2007
"Le bonheur est un drôle d'animal : il se débat, griffe, mord, tout lui est bon pour nous faire ouvrir nos mains. Mais si on les ouvre : tout est fini.
Serrez le vôtre bien fort, même si ça vous fait mal."
Tétards
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Maman Poule
« Répondre #16 le: 26 Septembre 2008 à 19:32:37 »
merci pour ces informations...
 Bisou Bisou Bisou
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Mes petites Étoiles Pauline et Louise 12/12/07, Angèle le 11/07/08. Et de merveilleuses poussières d'étoiles les ont suivi.

Agathe donne un sens a nos vies depuis le 1 er oct 2012.
Aloïs et Pierrick nos crevettes d'amour sont nés le 22 août 2014.
Aaron notre BB SURPRISE est arrivé le 20 mars 2016!!
cecilia87
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♥ Maywënna ma revanche sur la vie ♥
« Répondre #17 le: 03 Janvier 2009 à 22:58:51 »
merci les filles pour ces infos Bisou Sourire

j'ai écris ya environ 2semaine au procureur pour les faires reconnaitres mes filles
maintenant j'attand une reponse
j'espère que se sera positif
 Bisou Bisou Bisou
Journalisée
1 princesse née trop tôt le 19/07/07 (19sa)
2 princesses nées trop tôt le 10/06/08 (21sa)
1 petite étoile d'espoir née le 19/12/09 (à 38sa+4) 4kg010 pour 50cm /et un petit nounours né le 23/01/12 (à 36sa+2) 4kg540 pour 54cm. ♥mes 5 rayons de soleil des îles♥
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