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02 Mars 2025 à 03:02:52
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Auteur Fil de discussion: Questions sur les prestations de la CAF, suite aux décès d'un jumeau.  (Lu 1880 fois)
Gwadinina
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Messages: 2


« le: 11 Octobre 2009 à 00:16:30 »

Bonjour,

Je viens vous voir afin de savoir si vous pouvez éclairer ma lanterne.

J'ai eu deux magnifiques petits garçons le 31 aout 2009, malheureusement le 7 octobre j'ai perdu un de mes fils. Suite à sa grande prématurité (né à 25SA+6J) et ses complexités.

Une question qui me taraude c'est de savoir si j'aurais quand même le droit à mes trois ans de congés parental pour chouchouter le fils qui me reste. Et il y a t'il des choses qui vont se modifié du fait de ce décès ? ou les droits de jumeaux restent des droits acquis.

Merci par avance aux filles qui peuvent me répondre.
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Kathryn2
FAF épanouie ^^
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Paul et Ugo, mes oursons d'amour !


« Répondre #1 le: 11 Octobre 2009 à 00:50:54 »

coucou,

tout d'abord je te présente toutes mes condoléances pour le décès de ton petit ange...

pour répondre à ta question, tu conserves le bénéfice de 3 ans de congé parental (c'est à dire la partie relative à la suspension de ton contrat de travail).
par contre, en ce qui concerne le versement de l'aide par la caf, tu n'auras droit au clca que pendant 6 mois comme pour un premier enfant...

des infos juridiques :

Par principe, les prestations familiales sont accordées à la personne ou au ménage en fonction du nombre d'enfants à charge présents dans le foyer. Cette charge, qui conditionne le versement des prestations familiales, doit être effective et permanente.

Lorsqu'un enfant n'est plus à la charge de la personne ou du ménage, les droits aux prestations familiales font l'objet d'un réexamen.

Dans le cas particulier du décès d'un enfant, il existe cependant une dérogation à ce principe pour les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). En effet, le versement du CLCA devrait normalement cesser le mois suivant le décès.

Afin de permettre aux parents de ne pas reprendre d'activité professionnelle immédiatement après le décès de l'enfant, il est prévu que le CLCA soit maintenu pendant une durée de trois mois supplémentaires après le décès.

Cette disposition favorable a été étendue à l'allocation de base de la PAJE lors de sa création au 1er janvier 2004 (art. D. 531-26 du code de la sécurité sociale).

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4532


Dans ton cas, je pense ue les droits n'ont pas été ouverts.


Mais c'est à faire confirmer par la caf, d'autres dispositions ont peut être été prises entre temps. Envoie un mail à la caf, ils répondent sous 48heures.

Biz biz et ondes +++
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Kat

maman de Paul et Ugo, 9 ans..., sevrage naturel à 4 ans et demi, cododotés pendant 3 ans... toutes les bonnes choses ont une fin ... pour laisser la place à d'autres Sourire
TWINNIES
Pour toujours Marraine des juinettes 2010
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Jules et olympe mes diablotins d'amour


« Répondre #2 le: 11 Octobre 2009 à 11:08:24 »

Coucou,

Je te renouvelle mes condoléances, je suis très triste de ce qu'il vous arrive.

Concernant tes droits Tétards avaient rédigé un post sur les droit d'une maman de bb né sans vie, alors beaucoup de chose sont transposable à ton cas. Je te mets le lien
http://forum.jumeaux-et-plus.fr/index.php/topic,5230.0

Concerna;nt le congé parental je vais regarder en tout cas tu as droit à ton congé mat pour jumeaux ca c'est sur
Journalisée

Working girl, épouse, femme et maman de Jules et Olympe
 6ans .... On est des grands et charly c'est notre Couz préfèré

Ma devise : on nait et on meurt, l'important c'est ce que l'on fait entre les deux
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