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Auteur Fil de discussion: Radiation RSI pour congé parental ??  (Lu 11285 fois)
alex87
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« le: 19 Janvier 2013 à 15:32:01 »

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum j'ai un peu parcouru les différents fils pour voir si le sujet avait déjà été traité mais je ne trouve pas alors je me lance...
Je suis maman d'une petite fille de bientôt 3 ans et j'attends des jumeaux pour juin 2013.
Je suis actuellement co-gérante ( 50-50) d'une SARL. Le congé mater étant très court pour les indépendant cotisant au RSI ( 44 jours  ou un peu plus si je cumule avec le congé pathologique, sachant que les médecins m'ont dit qu'il ne fallait pas que j'espère aller beaucoup plus loin que mi -mars avant le congé mater) je n'ai pas d'autre choix que de prendre un congé parental à la suite. Nous nous versons très peu de rémunération avec mon associée donc travailler me ferai perdre de l'argent.
Cependant j'ai deux questions  :
-  la CAf  me dit que je doit me radier du RSI pour me verser le congé parental. Avez vous déjà été dans cette situation? Qu'est ce que cela implique en réalité?  Je dois j'imagine sortir complètement de mon entreprise ( changement de statut etc...). Mais ne suis-je pas obligé de dépendre de quelque chose pour avoir le droit à ce congé parental( je parle bien sûr du CLCA) ?
- J'ai vu que l'une d'entre vous à eu un souci avec les dates de congé maternité "officiel" d' un salarié et la réalité des choses pour un travailleur non salarié par rapport au début du versement du début du CLCA. Suis je clair? Connaissais vous la situation?
Merci d'avance pour vos infos c'est bien compliqué tout ça.......
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« Répondre #1 le: 19 Janvier 2013 à 17:50:35 »

n'étant pas salariée mais aussi gérante non salariée, je ne sais pas ce qu'est le congé parental. J'ai bénéficié du forfait RSI (une farce par rapport aux charges qu'on doit payer en même temps) et ensuite j'ai démarré le CLCA.

Je bénéficie actuellement du CLCA et ce depuis janvier seulement alors que j'y aurai eu droit depuis septembre, mais non ils ont calclé sur les dates d'une salariée  Roulement des yeux ...
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"En tant que maman de jumeaux, on ne fait pas toujours comme on veut, mais surtout comme on peut !"
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« Répondre #2 le: 20 Janvier 2013 à 13:36:12 »

le plus simple serait de demander directement au RSI plutôt qu'à la CAF je pense 
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
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« Répondre #3 le: 20 Janvier 2013 à 23:07:52 »

Ah bien je vais me renseigner,le pb c'est  que même en les appelant c'est toujours un vrai bordel chez eux
T'as une correspondante qui dit blanc une autre qui dit noir Huh? Huh?
En attendant j'ai trouvé ca.
 

Montants maxima cumulés au 01/01/2012

Nbre de jours d'arrêt

naissance simple

5 223,08 €

5 970,38 €

6 717,68 €
pour 44 jours

pour 56 jours

pour 74 jours

naissances multiples
ou état pathologique

8 212,28  €

pour 104 jours

adoption

4 305,42  €

pour 56 jours

adoptions multiples

5 800,02  €

pour 86 jours
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maman d'un ptit bout de bonheur né en aout 2011
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« Répondre #4 le: 21 Janvier 2013 à 12:51:18 »

Bon ben j'ai appelé ce matin et bien c'est un sacré bordel ce r*i!!!!!J'en ai plus que marre plus tu les appelles moins c'est clair!!
par contre si tu veux te radier il faut le faire avant d'avoir déclaré la grossesse à l'organisme en question.Sinon il sont obligé de te prendre en charge.

Apparement ca reviens un peu au même que la sécu,car nous ne cotisons pas de la même facon,bon trop long trop chiant à expliquer surtout après m'être pris la tête avec eux ce matin pendant 1h30 au tel!!!
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alex87
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« Répondre #5 le: 22 Janvier 2013 à 10:28:54 »

n'étant pas salariée mais aussi gérante non salariée, je ne sais pas ce qu'est le congé parental. J'ai bénéficié du forfait RSI (une farce par rapport aux charges qu'on doit payer en même temps) et ensuite j'ai démarré le CLCA.

Je bénéficie actuellement du CLCA et ce depuis janvier seulement alors que j'y aurai eu droit depuis septembre, mais non ils ont calclé sur les dates d'une salariée  Roulement des yeux ...

Effectivement c'est bien ton cas que j'avais lu et qui m'avait inquiété. Parce que ça jusque là personne ne m'en a parlé. A voir donc pour ce nouveau point....
Sinon j'ai bien sûre déjà appellé ET le RSI ET la Caf. C'est justement parce que leur réponse son très contradictoire que je suis perdue .....comme d'habitude, tout le monde se renvoie la balle.
OUragan comment as tu fait avant le congé mater Parce que là a priori je suis censé m'arrêter vers la mi-mars au plus tard si tout va bien mais le congé mater du RSI ne couvre pas tout. Tu t'es mis en congé patho. puis maladie jusqu'au début des indemnités? Et une question bête les indemnités du congé patho et celle de naissances multiples se cumulent ou non? Parce que d'après ce que je comprend du carnet de maternité du RSI, ça ne se cumule pas pourtant la nana du RSI que j'ai eu m'a dit que si???
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« Répondre #6 le: 22 Janvier 2013 à 11:22:10 »

Bon ben j'ai appelé ce matin et bien c'est un sacré bordel ce r*i!!!!!J'en ai plus que marre plus tu les appelles moins c'est clair!!
par contre si tu veux te radier il faut le faire avant d'avoir déclaré la grossesse à l'organisme en question.Sinon il sont obligé de te prendre en charge.

Apparement ca reviens un peu au même que la sécu,car nous ne cotisons pas de la même facon,bon trop long trop chiant à expliquer surtout après m'être pris la tête avec eux ce matin pendant 1h30 au tel!!!


Le problème n'est pas une question de prise en charge. Il faut justement que je sois affilié au RSI pour avoir le droit aux indemnités de travailleur non salarié durant le congé maternité. La radiation doit avoir lieu au moment de la demande du CLCA auprès de la CAF. Car la CAf ne peut pas contrôler pour un travailleur non salarié s'il a bien arrêté son activité ou non. En étant radié ils sont tranquilles( ça c'est ce que j'ai compris...).Mais le problème c'est justement ça, cette radiation. Parce que ce n'est quand même pas anodin de se radier. Se radier c'est une action défnitive....alors que le CLCA c'est pour 3 ans au plus.....Ouragan, on ne t'a pas demandé ça pour avoir le droit à ton Clca?
Youdelali tu es dans la même situation que moi???
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« Répondre #7 le: 22 Janvier 2013 à 13:02:46 »

Il me semble que l'on peut cumuler en tout cas moi j'envoie un max de feuillet.pas de congé parental pour moi..On peut apparement demandé une exonérations des cotisation maladie.

Moi je suis travailleur indépendant.le taf et bien mais le statut
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« Répondre #8 le: 22 Janvier 2013 à 13:29:33 »

n'étant pas salariée mais aussi gérante non salariée, je ne sais pas ce qu'est le congé parental. J'ai bénéficié du forfait RSI (une farce par rapport aux charges qu'on doit payer en même temps) et ensuite j'ai démarré le CLCA.

Je bénéficie actuellement du CLCA et ce depuis janvier seulement alors que j'y aurai eu droit depuis septembre, mais non ils ont calclé sur les dates d'une salariée  Roulement des yeux ...

Effectivement c'est bien ton cas que j'avais lu et qui m'avait inquiété. Parce que ça jusque là personne ne m'en a parlé. A voir donc pour ce nouveau point....
Sinon j'ai bien sûre déjà appellé ET le RSI ET la Caf. C'est justement parce que leur réponse son très contradictoire que je suis perdue .....comme d'habitude, tout le monde se renvoie la balle.
OUragan comment as tu fait avant le congé mater Parce que là a priori je suis censé m'arrêter vers la mi-mars au plus tard si tout va bien mais le congé mater du RSI ne couvre pas tout. Tu t'es mis en congé patho. puis maladie jusqu'au début des indemnités? Et une question bête les indemnités du congé patho et celle de naissances multiples se cumulent ou non? Parce que d'après ce que je comprend du carnet de maternité du RSI, ça ne se cumule pas pourtant la nana du RSI que j'ai eu m'a dit que si???

c'est méga méga compliqué, on peut cumuler, mais officiellement pas en même temps. Il faut donc jongler avec des dates hypothétiques qui ne se chevauchent pas. J'ai rempli les papiers avec une dame RSI au téléphone, et malgré cela à chaque fois les feuilles me revenaient et ils me demandaient de changer les dates, donc retour chez le médecin, etc. Un vrai bordel. Et oui, j'ai pris le max de congés patho. En fait, il faut tout te faire prescrire par ton médecin ce qu'il y a dans ce fichu carnet du RSI, même si tu n'en as pas besoin. Car sinon tu n'arrives pas à ces fameux 8000 euro. Donc il faut faire comprendre au médecin que même si tu n'est pas mourante, il faut qu'i l te cachette et signe toutes les feuilles, mais ensuite tu mets les dates avec l'aide du RSI, sinon c'est impossible... En fait j'ai été payé de mes divers arrêts que 3 mois après la naissance des bébés tellement ça a merdé !
Heureusement que j'avais mis de l'argent de côté car les charges continuent à pleuvoir...
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« Répondre #9 le: 22 Janvier 2013 à 15:13:42 »

la CAf ne peut pas contrôler pour un travailleur non salarié s'il a bien arrêté son activité ou non. En étant radié ils sont tranquilles( ça c'est ce que j'ai compris...).Mais le problème c'est justement ça, cette radiation. Parce que ce n'est quand même pas anodin de se radier. Se radier c'est une action défnitive....alors que le CLCA c'est pour 3 ans au plus.....Ouragan, on ne t'a pas demandé ça pour avoir le droit à ton Clca?

Je ne suis pas au RSI mais je suis profession libérale. Il y a 10 ans, à la naissance des twins j'ai touché une misère. Bref!
J'ai pu par la suite bénéficier d'une indemnité de congé parental en fournissant une attestation sur l'honneur stipulant que je m'engageais à ne pas travailler sur l'année. J'ai fourni en début d'année suivante une copie de ma déclaration d'ISR confirmant mon attestation.
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« Répondre #10 le: 22 Janvier 2013 à 15:40:14 »

Je ne suis pas au RSI mais je suis profession libérale. Il y a 10 ans, à la naissance des twins j'ai touché une misère. Bref!
J'ai pu par la suite bénéficier d'une indemnité de congé parental en fournissant une attestation sur l'honneur stipulant que je m'engageais à ne pas travailler sur l'année. J'ai fourni en début d'année suivante une copie de ma déclaration d'ISR confirmant mon attestation.
[/quote]

Effectivement j'avais vu cette possibilité sur internet. Le problème c'est que j'imagine qu'en faisant comme ça tu continues à payer de lourdes charges sociales. Dans mon cas nous sommes en co-gérance SARL donc nous payons le tout X2. Je ne me vois pas dire a mon associée moi je m'arrête 3 ans et toi tu trimes pour payer mes charges en m'attendant.....Bref je dois voir mon comptable il va peut être nous trouver la solution miracle qui ne pénalise personne.
J'ai une autre question. Pour le calcul des trimestres pour avoir le droit au CLCA. Dans mon cas il me faut 8 trimestres sur les 5 dernières années. Etant donné que c'est une histoire de rémunération et non de temps de travail pour cotiser des trimestres à priori ça va passer mes ric rac. Savez vous jusqu'à quand la caf comptabilise les trimestres. Ma date prévu d'accouchement est le 19 juin 2013. Ils comptent jusqu'à fin 2012? jusqu'à la naissance ou jusqu' à la fin du congé mater?Là encore j'ai eu des infos très contradictoires au sein même de la CAF......
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« Répondre #11 le: 22 Janvier 2013 à 15:49:23 »

A ma CAF j'avais eu un RDV avec un conseiller spécialement dédié aux indépendants. C'est sur RDV.
Demande s'il y a pas un truc comme ça chez toi...?

je pense que c'est jusqu'à la naissance, mais j'y suis allée à ce RDv avec tous mes relevés et attestations RSI et je les ai laissé regarder...
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Garatefess


« Répondre #12 le: 22 Janvier 2013 à 16:14:02 »

Le problème c'est que j'imagine qu'en faisant comme ça tu continues à payer de lourdes charges sociales.

Pour nous, si nous n'avons pas de revenus professionnels, on peut demander un dégrèvement des cotisations à postériori, après réception des appels de cotisations. Vois avec ton comptable  Clin d'oeil
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« Répondre #13 le: 22 Janvier 2013 à 17:15:54 »

Voui il m'ont dit ca au rsi aussi!!
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« Répondre #14 le: 23 Janvier 2013 à 11:44:11 »

Très bien. Merci à toutes. Je vais creuser un peu tout ça et je vous dirais si je me suis sorti gagnante!
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