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18 Décembre 2024 à 22:43:37
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Auteur Fil de discussion: Nos droits à partir de 3 enfants... de + de 2 ans !  (Lu 918 fois)
isa83
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« le: 22 Septembre 2012 à 18:56:34 »

Moi qui me bagarre tout le temps pour avoir une dérogation par-ci, une dérogation par-là, style pour la crèche, pour la cantine, le périscolaire... vu que je suis en congé parental et qu'il n'y a que timari qui "bosse", je viens d'en apprendre une belle, que la plupart des agents ou conseillers administratifs (je ne sais comment les nommer) se cachent de nous dire ou ne savent pas : c'est qu'il existe un texte de loi dans le code de l'action sociale et des familles qui stipule ceci :

"L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle" (article L214-4).

J'entends encore beaucoup de copines (alors qu'elles sont dans les mêmes conditions que moi) me dire qu'on ne leur accorde pas la semaine de cantine (ou autre) car les deux parents ne travaillent pas ou qu'elles sont obligées de demander une dérogation qui n'est pas forcément acceptée... 

 Sourire
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Le 3/03/09, naissance d'Alexandre, Margaux et Maxime, nos bébés d'amour ! Respectivement 2,550 kg, 2,110 kg et 2,045 kg, sortis du ventre d'une heureuse maman de 43 ans à 36 sa !
Ne jamais perdre espoir...
Saralila
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Marraine des avrilettes 2013 !


« Répondre #1 le: 22 Septembre 2012 à 19:18:50 »

Le problème des cantines c'est que souvent il n'y a physiquement pas assez de place pour accueillir tous les enfants...

Chez nous l'ordre des priorités pour l'accès à la cantine est le suivantes :
- parents qui travaillent tous les deux
- un des parents au chômage
- famille de 3 enfants
- famille de -3 enfants

En pratique l'accès à la cantine est limitée à 2 jours par semaine pour tous les enfants dont les deux parents ne travaillent pas.
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3 petites fées à la maison (8 ans, 8 ans, 5 ans)
Impacienza
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et ses 3 pépettes


« Répondre #2 le: 23 Septembre 2012 à 14:33:26 »

très interessante cette info isa !!! Souriant
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Maman de 3 jumelles nées le 27/10/09 à 35 SA.
Marraine à la retraite !
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