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Auteur Fil de discussion: à l'aide! mode de garde à marseille  (Lu 2892 fois)
demonget
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« le: 28 Mai 2007 à 21:33:00 »

bonjour,

 je n'ai toujours pas élucidé les questions crédit d'impôts/réduction d'impôts pour l'emploi d'une personne à domicile selon si on est mandataire ou prestataire... mais je viens d'avoir une réponse négative pour faire garder mes enfants par un couple d'ass mat à côté de chez moi ; a priori, on ne va pas avoir de place en crèche (et même si mes bébés sont nés à 34 SA +4 sont des prémas, donc ne sont pas sensés aller à la crèche la première année, ç'aurait été la solution la moins chère, bien sûr). il semble très facile de faire garder les enfants à domicile (moyennant 17 euros de l'heure environ)... pour trois jours par semaine, à raison de 10 heures par jour, ça fait plus de 2000 euros!!!!
qui habite à marseille, aurait une idée, des contacts...?
l'assoc. Jumeaux et + 13 n'a pas de "réseau" pour ça, malheureusement.
je fais donc appel à vous, chers (et surtout chères) forumistes!

merci
je croise les doigts
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Drine
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Du bonheur, rien que du bonheur.............


« Répondre #1 le: 28 Mai 2007 à 21:49:43 »

Bonsoir,
Moi aussi je me suis renseignée pour pouvoir non pas bénéficier de quelqu'un pour garder mes enfants mais pour avoir quelqu'un pour nous aider à entretien de la maison etc... Voici un des derniers textes parus cette année :
pour le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, lorsque les personnes ne sont pas imposable et qu'ils ont une activité et qu'ils ont recours à une association ou à une entreprise agréée par l'état qui rend les services définis par le code du travail ( art D 129-35 et D 129-36 ) ils peuvent prétendent à un crédit d'impôt limite de 12000 ? et 1500 ? par enfant à charge sans excéder 15000 ?.
 Le crédit d'impôt est égal à 50 % du montant des dépenses éligibles.


Voilà je ne sais pas si je t'aide beaucoup. Par contre, je ne peux pas t'aider pour ton mode de garde. Triste
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Sandrine (Maine et Loire - 49)
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demonget
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« Répondre #2 le: 28 Mai 2007 à 22:02:30 »

merci beaucoup, c'est très sympa en tous cas. je ne me décourage pas!
n'hésite pas à repasser pas là, pour d'autres éventuelles infos.
bonne soirée

au fait: pour ce que j'en sais (attention, je ne suis pas une pointure, en ce qui concerne l'administration): si tu emploies qq à domicile, et que tu es en situation de mandataire (employeur direct), tu as droit à une réduction d'impôt             (donc rien du tout si tu n'en payes pas, par exemple!), par contre, si tu es prestataire (si tu fais travailler qq qui est officiellement payé par l'assoc qui te l'a trouvé, tu as droit à un       crédit d'impôt                    (même si tu ne payes pas d'impôts, tu reçois alors un chèque.

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« Répondre #3 le: 28 Mai 2007 à 22:42:28 »

J'ai eu ces infos par ma maman qui travaille aux impôts et à bien "creusée" la chose avec le contrôleur de son service !
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Sandrine (Maine et Loire - 49)
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« Répondre #4 le: 29 Mai 2007 à 08:40:22 »

Copier-coller du site http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/deductions.htm#

Quelle est la différence entre une réduction d?impôt et un crédit d?impôt ?

La réduction d?impôt vient en déduction de l?impôt calculé selon le barème progressif.

Dans le cas où le montant de la réduction d?impôt est supérieur au montant de l?impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l?impôt dû au titre des années suivantes : votre impôt est donc ramené à 0 ?.


Le crédit d?impôt est également déduit de l?impôt calculé selon le barème progressif.

Contrairement à la réduction d?impôt, s?il est supérieur au montant de l?impôt, le surplus (ou la totalité si vous n?êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par le Trésor public.

A noter :
Les sommes inférieures à 8? ne sont pas remboursées.

Les frais de garde de mes enfants sont-ils déductibles ?

Si vous avez fait garder vos enfants en dehors de votre domicile (crèche, garderie, assistante maternelle?) et s?ils avaient moins de 6 ans au 1er janvier 2006, vous pouvez prétendre à un crédit d?impôt correspondant à 50% des dépenses payées pour la garde ( hors frais de nourriture et d?entretien, déduction faite des aides familiales reçues). Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 2 300 ? par enfant gardé.
Vous devez remplir en page 4, paragraphe 7, les cases GA, GB, GC.

Exemple :
J?ai payé 3 000 ? à la garderie pour faire garder mon fils âgé de 5 ans en 2006, quel crédit d?impôt vais-je avoir ?
J?inscris sur ma déclaration 3 000 ? en page 4, paragraphe 7, case GA, GB ou GC. J?aurai donc le droit à un crédit d?impôt de 1 150 ? (50% de la somme payée plafonnée à 2 300 ? de dépenses). Cette somme apparaîtra sur mon avis d?imposition.


Si vous faîtes garder vos enfants à votre domicile, par un salarié embauché à temps plein ou partiel ou par un organisme agréé. Vous pourrez bénéficier d?une réduction d?impôt égale à 50% des dépenses dans la limite de 12 000 ? (chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 ? , maximum 15 000 ? de dépenses).
Vous devez présenter comme justificatif, l?attestation établie par l?URSSAF ou l?attestation de l?organisme agréé.
Vous devez remplir en page 4, paragraphe 7, la case DF.

Exemple :
J?ai payé 5 000 ? pour la garde de mon enfant à mon domicile en 2006, quelle réduction d?impôt vais-je avoir ?
J?inscris sur ma déclaration 5 000 ? en page 4, paragraphe 7, case DF. J?aurai donc le droit à une réduction d?impôt de 2 500 ? (50% de le somme payée).Cette somme apparaîtra sur mon avis d?imposition.


A noter :
Dans tous les cas, pour avoir une déduction pour des frais de garde, l?enfant doit être inscrit sur votre déclaration de revenus.

Si quelqu?un vient travailler chez moi, ai-je droit à une réduction d?impôt ?

Vous pouvez bénéficier d?une réduction d?impôt si vous avez utilisé les services d?un ou plusieurs salariés à votre résidence  principale ou secondaire située en France que vous en soyez ou non propriétaire.
Cette réduction d?impôt est égale à 50% des dépenses dans la limite de 12 000 ? (chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 ?. Le plafond ne peut excéder 15 000 ?).

Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 ? lorsque l'un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % (prévue par l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez le complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge. Dans ce cas, cochez la case DG.

Certaines prestations fournies par une association ou une entreprise agréée ouvrent droit à la réduction d'impôt dans des limites spécifiques :

les prestations « hommes toutes mains » doivent être dispensées dans le cadre d'un abonnement annuel. Elles sont limitées à 500 ?/an et à 2 heures par intervention ;
les dépenses d'assistance informatique sont limitées à 1000 ?/an et les interventions de petits travaux de jardinage à 1500 ?/an.
Vous (ou un autre membre de votre foyer fiscal) pouvez être l?employeur direct.

Vous pouvez également recourir à :

une entreprise ou une association de services aux personnes possédant un agrément délivré par le préfet,

à un organisme à but lucratif ou conventionné comme les centres communaux d?action sociale ou association d?aide à domicile agissant dans le cadre d?une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.

Vous ne pouvez pas employer un salarié appartenant à votre foyer fiscal.

Les salariés  doivent effectuer des tâches à caractère familial ou ménager : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations dites de  petit bricolage, garde d?enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, préparation de repas à domicile, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, assistance informatique et Internet, soins et promenades d?animaux domestiques, garde-malade à l?exclusion des soins, gardiennage et surveillance temporaire.
 
Les salariés peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel.

Et pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique Particuliers > Vos Impôts > Impôt sur le revenu > Réductions > Emploi d?un salarié à domicile
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Maryvonne - 2 avril journée bleue !

conseil : si PREMATURITE / si un parent porte des LUNETTES (lentilles) faites contrôler la vue de vos enfants dès 6 mois. Pour les autres vers 9 mois : Contrôle vue + sous GOUTTES par un OPHTALMO

"Le contraire d'égal n'est pas inégal mais différent" Jacquard
demonget
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« Répondre #5 le: 29 Mai 2007 à 15:23:29 »

merci, je vais relir atentivement ton message.
je crois quand même que la garde à domicile, à 17 euros de l'heure, est impossible à payer même à raison de seulement 3X10 heures par semaine: plus de 2000 euros par mois?!

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demonget
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« Répondre #6 le: 29 Mai 2007 à 16:47:15 »


 Re bonjour,

Désolée pour les fautes d'orthographe du message précédent. La fatigue. Je croyais qu'il pouvait y avoir un crédit dimpôt pour l'aide à domicile, dans le cas où on est prestataire (c'est l'assoc agréée qui nous propose quelqu'un, nous ne sommes alors pas l'employeur officiel (mandataire)...
Qui en sait plus? Je suis étonnée que ça ne figure pas dans tes liens, Jumeaux 2007.

merci encore.
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