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Auteur Fil de discussion: profession indépendante, prestation mode de garde ?  (Lu 2207 fois)
luna35
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« le: 11 Septembre 2010 à 23:07:05 »

Bonjour,

Je suis profession indépendante, je voulais déclarer un mi-temps pour pouvoir toucher une prime supplémentaire. Je dois juste ne pas dépasser un certain salaire par mois (environ 1500 brut) mais je souhaite mettre mes filles en garde chez une assistante maternelle à temps plein. Savez-vous si la prestation concernant le mode de garde sera réduite ? ne dois-je pas plutôt déclarer un 80% pour pouvoir toucher entièrement la prestation ?
Merci de vos réponses
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Lylith
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« Répondre #1 le: 12 Septembre 2010 à 21:23:40 »

D'après ce que j'ai compris (ce qui n'est pas gagné avec les textes obscurs de la CAF et autres...), tes revenus actuels seront comparés aux anciens. Donc si tu bosses à 50% et déclares 80%, ils verront bien que ça ne colle pas au niveau des revenus.
Mais je me dis aussi que tu vas déclarer les sommes versées à la nounou, donc l'aide devrait être calculée aussi par rapport à ça, non ? Huh?
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Azerty
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« Répondre #2 le: 12 Septembre 2010 à 22:23:17 »

L'aide pour le mode de garde ne dépend pas de la durée de travail; elle varie enfonction des revenus déclarés en N-2; que tu bosses 50 ou 80 ou 100 % le montant sera le même. (exception faite: voir ci dessous:)
Ce qui change en fonction du temps de travail, c'est le montant du CLCA .Si tu perçois le CLCA correspondant à un mi-temps, oui alors l'aide pour le mode de garde va être réduite de moitié (du fait du cumul des 2 aides qui ne peut dépasser un certain montant) Si tu perçois le CLCA pour un 80%, là, tu peux cumuler avec la totalité de l'aide mode de garde.
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« Répondre #3 le: 13 Septembre 2010 à 10:33:37 »

Non non, pour les professions indépendantes, les revenus anciens ne servent pas de référence. Nos horaires de travail ne pouvant être quantifiés (enfin, pour moi, c'est la cas), nous avons un chiffre d'affaires mensuel à ne pas dépasser. On s'engage sur simple papier de notre bonne foi et l'administration nous contrôle lors de la déclaration de revenus.

Pour ta question, je ne répondrai pas car mes connaissances sont trop anciennes.
J'avais repris en CP à mi temps. Mon attestation était valable pour 6 mois, à renouveler. Au bout des 6 mois, j'ai tardé (genre 15 jours  Roulement des yeux ) à renvoyer la suivante. La caisse m'a alors basculé sur l'Allocation Jeune Enfant (qui n'existe plus je crois), versé 2 fois car jujus. Le montant de l'AJE étant quasi égal au montant du CP, et je gagnais la liberté de pouvoir travailler sans avoir la crainte de dépasser ce fichu plafond. C'est pas évident du tout en profession libérale de gérer les rentrées d'argent...
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luna35
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« Répondre #4 le: 13 Septembre 2010 à 14:37:11 »

justement je voulais faire la demande pour la CLCA ... Donc pour pouvoir l'obtenir et ne pas réduire l'alloc pour le mode de garde, je dois déclarer un 80% et non un 50%, c'est ça ?
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Azerty
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« Répondre #5 le: 13 Septembre 2010 à 19:23:43 »

Oui c'est ça, entre 51 et 80 % tu peux avoir l'aide mode de garde en totalité et le clca à taux partiel de 139€.

A 50% (ou moins) tu n'auras que 50% de l'aide mode de garde et le clca à taux partiel de 241€.

A toi de voir ce qui est le plus rentable.
Mais je pense qu'il ne suffit pas de déclarer 50 ou 80%, faut aussi que tes revenus aient baissés en conséquence Roulement des yeux.
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Garatefess


« Répondre #6 le: 13 Septembre 2010 à 21:38:36 »

Mais je pense qu'il ne suffit pas de déclarer 50 ou 80%, faut aussi que tes revenus aient baissés en conséquence Roulement des yeux.

NON, il y a un plafond à ne pas dépasser. C'est tout.
Luna parle de 1500€ mensuel (7 ans en arrière c'était 1000€), quelque soit le montant déclaré les années précédentes, même si c'était 1600 ou 30 000€ mensuel  Tire la langue  Le contrôle s'effectue sur la déclaration N, sans rapprochement avec les années précédentes.

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« Répondre #7 le: 13 Septembre 2010 à 22:01:20 »

oui voilà c'est ça, je ne dois pas dépasser 1500 euros si je déclare un 50% et je crois à peu près 2500 euros si je déclare un 80%. C'est interessant quand même je trouve.
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« Répondre #8 le: 13 Septembre 2010 à 22:03:01 »

Me souviens plus, c'est en brut le plafond ?
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« Répondre #9 le: 13 Septembre 2010 à 22:20:16 »

Mais je pense qu'il ne suffit pas de déclarer 50 ou 80%, faut aussi que tes revenus aient baissés en conséquence Roulement des yeux.

NON, il y a un plafond à ne pas dépasser. C'est tout.
Luna parle de 1500€ mensuel (7 ans en arrière c'était 1000€), quelque soit le montant déclaré les années précédentes, même si c'était 1600 ou 30 000€ mensuel  Tire la langue  Le contrôle s'effectue sur la déclaration N, sans rapprochement avec les années précédentes.



Ah OK  Clin d'oeil je ne connais effectivement pas les subtilités des professions indépendantes Tire la langue mais je voulais davantage dire qu'il faut déclarer ce qu'on gagne pour de vrai pas juste dire je vais déclarer 50% (ou 1500€ dans le cas présent)  parce que ça m'arrange, mais parce qu'effectivement je ne gagne "que" 1500€.  (purée et dire qu'à temps plein j'ai même pas ça Tire la langue Roulement des yeux )
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« Répondre #10 le: 14 Septembre 2010 à 09:16:57 »

Hé, on établit une comptabilité de nos recettes et dépenses nous  Clin d'oeil  facilement vérifiable le combien qu'on gagne  Tire la langue
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« Répondre #11 le: 14 Septembre 2010 à 11:22:17 »

pour être exacte, 1590 euros c'est le plafond brut pour 50% (76h maxi) et 2545 euros brut pour entre 50% et 80% (entre 76h et 122h). En fait azerty, tu déclares vraiment ce que tu gagne, c'est juste qu'il faut estimer à peu près ton salaire mensuel, car le nombre d'heure c'est difficile à estimer, et si tu le dépasse tu rembourses la CAF. Y'a pas d'embrouilles  Tire la langue



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