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Auteur Fil de discussion: pas le droit à la prime de naissance car au chômage  (Lu 5347 fois)
Ajustine
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« le: 19 Mai 2010 à 21:26:13 »

bonjour

aujourd'hui j'ai décidé d'appeler la CAF pour savoir où en était mon dossier par rapport à la prime de naissance et diverses allocs.
réponse : vous n'y avez pas droit

explications :
en 2008, j'ai été au chômage jusqu'en août (suite à licenciement éco en juillet 2007)
août : je retrouve CDD de 10 mois
donc la CAF considère que mon mari et moi n'avons eu qu'un seul revenu pour 2008
pour mes revenus,ils m'octroient généreusement un rabais de 30%
du coup, on dépasse le plafond fixé pour 1 seul revenu
alors que s'ils avaient considéré que nous avions 2 revenus, nous étions corrects, en dessous du plafond.

aujourd'"hui je suis à nouveau au chômage depuis juillet.. il me restera que 3 mois d'indemnisation suite à mon congé mat.
donc on ne peut pas dire que notre situation est "optimale".
je suis enragée !

en surfant sur le net, j'ai lu qu'il existait une Commission de recours à l'amiable dans les cAF

connaissez-vous cette instance ?
pensez vous qu'il existe des recours ?

merci
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« Répondre #1 le: 19 Mai 2010 à 21:39:30 »

Ajustine, tu peux toujours essayer la Comission mais ils ne sont pas flexibles DU TOUT surtout avec la situation économique en ce moment.
Nous dépassons les plafonds de quelques centaines d'euros (pour 2 revenus) et bien, on nous a refusé la prime... même en Commission. Ca m'a rendue dingue mais bon, vive l'administration, si tu ne tombes pas dans les cases... 
Bonne chance!
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Deux trésors: S et A arrivées le 23 Juillet 2010.
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Ajustine
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« Répondre #2 le: 19 Mai 2010 à 21:42:15 »

merci Audelm

dans quel délai la commission a pu te répondre ?
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« Répondre #3 le: 19 Mai 2010 à 21:52:13 »

1 mois à partir du moment ou le dossier a été déposé. Une fois que la Commission a rendu sa décision, elle est définitive...en Midi-Pyrénées en tous les cas. Pas d'autres recours possibles!
La CAF est mon sujet sensible, quand on me parle de la CAF, ça me file des boutons! (surtout quand j'entends en plus qu'il y a en moyenne 900 millions d'euros de fraude à la CAF par an mais bon, c'est une autre histoire!!!)
Surtout, fais le dossier et pousse à fond. Je trouve cela REVOLTANT!!!
A.
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Dominique
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« Répondre #4 le: 19 Mai 2010 à 22:17:46 »

Pour avoir été administratrice CAF et avoir participé à la commission d'action sociale  pendant plus de dix ans, je peux simplement vous dire que dans ce cas précis, il n'y aura pas de dérogation, même avec un dossier béton. Quand il s'agit de prestations légales, les membres de la commission recours amiable, ils ne peuvent qu'appliquer la loi, et les barèmes en cours.
Cette commission sert essentiellement en cas de litige (indus ou autres) suite à des erreurs informatiques, ou dossiers non traités à temps par exemple
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Dominique
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« Répondre #5 le: 19 Mai 2010 à 22:21:55 »

Mais si tu étais au chomage suite à un licenciement, tu percevais des indemnités chomage, c'est donc un revenu!! La caf est censé récupérer votre déclaration d'impots, si y'a des revenus pour monsieur et des revenus pour madame, ça fait bien 2 revenus.
C'est ça qui est étrange Huh?
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« Répondre #6 le: 19 Mai 2010 à 22:24:18 »

suggestion : va voir une assistante sociale, pour savoir si vous pouvez avoir droit à des aides exceptionnelles, par exemple de ton conseil général, pour compenser le fait que vous n'aurez pas les primes CAF alors que tu es au chomage.
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« Répondre #7 le: 19 Mai 2010 à 22:26:03 »

oui j'aurais dit comme Toi Azerty, j'ai bien eu des indemnisations de chomage puis un salaire a partir de la fin août
mais apparemment ils considèrent que nous n'avons eu qu'un revenu
c'est à n'y rien comprendre

donc au final si j'avais eu exactement les memes revenus mais sans chomage, nous aurions eu la prime !
LOGIQUE non

Dominique, qu'en penses tu ?
je n'ai que mes yeux pour pleurer si je comprends bien ta réponse
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« Répondre #8 le: 19 Mai 2010 à 22:47:51 »

Attends de voir ce que va dire Dominique mais bon... Triste
Notre situation est différente de la tienne juste pour te donner une exemple des arguments que nous avons avancés: nous étions dans les clous en 2005, 2006 et 2007. Nous n'avons JAMAIS fait appel à la CAF auparavant (APL ou autres), ni à toute autre allocation de l'Etat...
Rien n'y a fait...
Fais quand même le dossier. On ne sait jamais!
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« Répondre #9 le: 20 Mai 2010 à 09:11:50 »

petit message rapide

j'ai rappellé la CAF ce matin pour connaitre leur méthode de calcul
et au cours de notre conversation, j'ai compris qu'il n'avait pas pris en compte que grossesse gémélaire
effectivement j'ai regardé la feuille de déclaration de grossesse, partie CAF , que j'avais par chance scannée, ce n'est marqué nulle part qu'il s'agit de jumeaux
donc il me suffit une attestation de mon gynéco pour que je la renvoye à la caf pour qu'ils réétudient mon dossier
et là je serai en dessous de leur plafond

pourvu que ce soit bon cette fois ci !
donc baume au coeur ce matin, mais j'attends tout de meme que mon dossier soit revu

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« Répondre #10 le: 20 Mai 2010 à 10:41:12 »

 Souriant
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« Répondre #11 le: 20 Mai 2010 à 12:50:11 »

Coooollll!!! Je croise les doigts! 
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« Répondre #12 le: 20 Mai 2010 à 18:06:10 »

c'est vrai que sur leur declaration nous les multiple on ne compte pas on declare qun enfant javais attendu mon 7 mois de g pour leur envoyer une attestation de grossesse gemellaire et ils ont mis 1 mois a etudier mon dossier tinquiete pas ils prennent leur temps
bonne chance pour la suite
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