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Auteur Fil de discussion: Refus reprise temps partiel par employeur  (Lu 2635 fois)
Lignie
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« le: 29 Novembre 2012 à 12:33:03 »

Je suis en congé parental jusqu'au 1er février 2013, j'aurai aimé reprendre un mi-temps ou 80% jusqu'au 3 ans de ma dernière (février 2014). Mon employeur refuse que je reprenne à temps partiel, a-t-il le droit ?

Merci d'avance pour la réponse et désolée si ce fil fait doublon mais je n'ai pas trouvé.
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PetitPoney
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« Répondre #1 le: 29 Novembre 2012 à 13:08:50 »

Apparemment non sauf si la loi a changé.
Il est bien stipulé que si le dernier enfant a moins de 3 ans, ils sont obligés de te l'accorder, ou de se débrouiller pour que tu puisses l'obtenir (sur un autre poste etc.)
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Azerty
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« Répondre #2 le: 29 Novembre 2012 à 20:27:35 »

Tu peux demander un congé parental à temps partiel tant que tu as un enfant de moins de 3 ans; L'employeur ne peut refuser si tu fais ta demande dans les normes: demande par RAR 2 mois avant le reprise prévue donc avant le 1er décembre pour le 1er février (faut que tu te dépêches de poster ça!!! le 1er c'est samedi)

Par contre, il peut t'imposer les horaires, les jours de boulot et donc faire en sorte que ça ne t'arrange pas  Mais si vraiment ça ne colle pas avec le but du congé (s'occuper de tes enfants) ça peut se défendre (devant les prud’homme j'imagine)
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« Répondre #3 le: 29 Novembre 2012 à 20:34:56 »

Azerty a tout dit, il
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« Répondre #4 le: 29 Novembre 2012 à 20:37:10 »

a obligation d'accepter ton temps partiel, (si tu es dans les délais pour le demander) il peut tout de même bien faire suer pour aménager un temps partiel qui soit invivable (heures en moins sur 5 jours, 1/2 journée le mardi AM apr ex et une autre le jeudi matin......
As tu des représentants, délégués du perso ou autre pour te soutenir? courage
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Angel & Chiara


« Répondre #5 le: 29 Novembre 2012 à 21:52:53 »

Tu peux demander un congé parental à temps partiel tant que tu as un enfant de moins de 3 ans; L'employeur ne peut refuser si tu fais ta demande dans les normes: demande par RAR 2 mois avant le reprise prévue donc avant le 1er décembre pour le 1er février (faut que tu te dépêches de poster ça!!! le 1er c'est samedi)

Par contre, il peut t'imposer les horaires, les jours de boulot et donc faire en sorte que ça ne t'arrange pas  Mais si vraiment ça ne colle pas avec le but du congé (s'occuper de tes enfants) ça peut se défendre (devant les prud’homme j'imagine)

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Lignie
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« Répondre #6 le: 30 Novembre 2012 à 10:29:41 »

Merci beaucoup, j'envoie ma lettre aujourd'hui.

Pour le côté invivable, ça y était déjà pour moi avant de partir alors autant que ça y soit qu'à mi-temps à mon retour 
Ce qui va m'énerver; c'est que je pense qu'il va en profiter pour me mettre tous les samedis car il sait que ça ne m'arrange pas, on verra.

Je vais faire une demande d'agrément pour être ass mat, je verrais après leur visite s'il n'y a pas trop de travaux à faire à la maison.
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Lignie
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« Répondre #7 le: 30 Novembre 2012 à 12:08:01 »

Je reviens vers vous car j'ai encore un doute.

Je suis déjà en congé parental à temps plein (pas en congé maternité), est-ce que ça change quelquechose ?

Je trouve les infos pour un congé parental à temps partiel suite à congé maternité, mais pas en poursuite d'un congé parental à temps plein.

De toute façon, je fais ma lettre et je verrai le retour que j'aurai (je pense que j'aurai encore besoin de vous Clin d'oeil )
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Azerty
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« Répondre #8 le: 30 Novembre 2012 à 20:10:38 »

Pas de souci, je l'avais bien compris comme ça (car sinon quand le congé parental suit le congé mat, le préavis pour la demande n'est que de UN mois, là c'est DEUX, c'est tout)
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« Répondre #9 le: 01 Décembre 2012 à 14:42:31 »

OK, merci.
Ma lettre est partie hier.
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« Répondre #10 le: 16 Décembre 2012 à 18:00:21 »


Bonsoir,

j'avais vécu les memes incertidudes pour mon grand...

je m'étais renseigné et l'employeur est obligé d'accepter ton temps partiel.
tu dois le prévenir 1 mois avant l'échéance par RAR.

en revanche, attends toi a ce qu'il te fasse ch*** pour la répartition de ton partiel!
surtout si a la base il avait en tete de te refuser ton retour a temps partiel.
(c'est dans son droit pour le coup...  )
ce que j'avais fait, j'ai contourné le problème et ai négocié direct avec mon supérieur hierarchique direct, et une fois la répartition du temps partiel établi, on a été ensemble signé un avenant avec ce qu'on avait défini avec le directeur et le DRH. 

bon courage!
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« Répondre #11 le: 20 Janvier 2013 à 21:17:30 »

mon boss l'avait refusé à une collègue car elle n'avait pas précisé "temps partiel dans le cadre du congé parental d'éducation"....
elle a refait le courrier et il a accepté. Tire la langue
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1 fille et 1 gars attendus pour le 18 juin 2012 !

C. 3,510 kg et 50 cm et V. 3,520 kg et 51 cm sont nés 6 jours avant le terme  !
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« Répondre #12 le: 27 Janvier 2013 à 11:24:13 »

Moi, en voulant être "arrageante" j'avais prévenu 3 mois et demi avant en me disant que plus on a de temps, mieux on peut organiser le service. Et bien la DRH, juste pour me faire ch***, ne m'a donné l'accord du DG que la veille !
C'est à dire que jusqu'à la veille de mon CP à temps partiel, je ne savais pas si il était ok pour le mercredi ou allait m'imposer un autre jour...
Au final, c'était ok. Qu'est-ce que ça lui aurait coûté de me répondre directement Huh?
Elle n'a pas d'enfant, ne sais pas ce que c'est que s'organiser avec des jumeaux, et abuse de son "pouvoir"

Par contre je n'avais jamais trouvé cette info "combien de temps l'employeur a-t-il pour répondre suite à notre demande ?"
Et à l'époque je n'avais pas osé apellé l'inspection du travail.

Depuis, je les ai contacté pour un autre sujet, il ne faut vraiment pas hésiter en cas de doute : c'est anonyme, gratuit, et ils sont là pour ça, répondre aux salariés.

Lignie tu en es où avec ton employeur?
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Belamaretto
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« Répondre #13 le: 08 Février 2013 à 19:59:55 »

Moi, en voulant être "arrageante" j'avais prévenu 3 mois et demi avant en me disant que plus on a de temps, mieux on peut organiser le service. Et bien la DRH, juste pour me faire ch***, ne m'a donné l'accord du DG que la veille !
C'est à dire que jusqu'à la veille de mon CP à temps partiel, je ne savais pas si il était ok pour le mercredi ou allait m'imposer un autre jour...
Au final, c'était ok. Qu'est-ce que ça lui aurait coûté de me répondre directement Huh?
Elle n'a pas d'enfant, ne sais pas ce que c'est que s'organiser avec des jumeaux, et abuse de son "pouvoir"

Par contre je n'avais jamais trouvé cette info "combien de temps l'employeur a-t-il pour répondre suite à notre demande ?"
Et à l'époque je n'avais pas osé apellé l'inspection du travail.

Depuis, je les ai contacté pour un autre sujet, il ne faut vraiment pas hésiter en cas de doute : c'est anonyme, gratuit, et ils sont là pour ça, répondre aux salariés.

Lignie tu en es où avec ton employeur?
et ben t'as certains employeur qui ont que ca a faire..
moi aussi je voulais faire ca, prévenir bien a l'avance, mais je ferais comme pour mno ainé, je préviendrais en temps et en heure! :p

en revanche dans le cas ou je prends le cp jusqu'au  3 ans de mes filles, je peux fractionner tous les combiens?
tous les 6 mois et prévenir a chaque fois 1 mois avant l'échéance du prolongement?
ou tous les ans?


merci de vos réponse
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« Répondre #14 le: 08 Février 2013 à 20:35:18 »

Si tu es dans le privé, tu peux prendre 1 an renouvelable 2 fois ( sans dépasser les 3 ans des enfants) .
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