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mesoke
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« Répondre #360 le: 13 Octobre 2011 à 12:13:31 »

ba creuse bien, parcque moi, je mail à ma banquiere regulièrement!!!! Clin d'oeil
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« Répondre #361 le: 13 Octobre 2011 à 15:13:40 »

Azerty, moi j'éviterai les 2 dans la même enveloppe, il faut un temps où j'étis ouvreuse de courrier au trésor ...........lors ce sont des machines qui ouvrent.et dès que l'enveloppe dépsse un poil le calibre standart elles ont tendance à bouffer le contenu.......  , mais en effet mail ta banque parce que le paiement via le net ..........c'est le pied !
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« Répondre #362 le: 13 Octobre 2011 à 19:39:56 »

Azerty: j'arrive en retard, mais je réponds quand même Clin d'oeil

2 chèques + 2 tips dans la même enveloppe: pas de souci... (ok, il peut parfois y avoir des problèmes à l'ouverture, mais pas forcément Clin d'oeil)

2 tips + 1 seul chèque cumulé: pas de souci non plus, tant que toutes les références (=tips) sont bien présentes

paiement par internet: tu es débité qqs jours après la date limite de paiement (qqch comme 5 jours après de mémoire). et ce même si tu saisis ta demande de paiement dès réception de ton avis (ça s'appelle du télépaiement, et en plus, c'est bon pour nos stats )

au fait: même si c'est noté "ne pas agrafer etc", vous seriez épater du nombre de choses qu'on peut voir... des agrafes, des trombones, de la colle, du scotch, des "agrafes sans agrafes" (je sais plus le nom, vous savez, le genre de truc qui tient les feuilles ensemble comme si elles étaient agrafés mais en faisant un p'tit trou), des coins pliants (documents pliés ensemble, mais aussi les coins en "ferraille" qui s'emboitent pour tenir les feuilles...)...
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« Répondre #363 le: 13 Octobre 2011 à 22:24:26 »

Bon pour tes stats, j'ai voulu faire le télépaiement  Clin d'oeil
je voulais donc faire suivre à ma banque par mail l'adhésion au télépaiement, sauf qu'il faut le signer (donc imprimer puis scanner) soit! mais en plus ils disent qu'il faut y joindre un rib  Huh?
faut que j'envoie un rib à MA banque ?  Huh? Roulement des yeux 0000000000 (pattes de chatons  ) c'est une plaisanterie ?
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« Répondre #364 le: 16 Octobre 2011 à 18:35:59 »

tu n'as peut être pas cocher la bonne case pour le doc à imprimer? Huh? je sais pas...
il me semble que quand on te demande de joindre un RIB, c'est quand tu renvoies le formulaire chez nous... là, à ta banque, tu mailes ou tu postes ton autorisation de prélèvement remplie (et signée Clin d'oeil) et ça devrait le faire... si souci, la banque te le dira Sourire

et merci pour nos stats Bisou
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« Répondre #365 le: 05 Novembre 2011 à 22:59:59 »

Encore moi avec mes questions à la noix.
Comment ça se passe quand on a 2 maisons ?  situation non choisie mais contrainte  déjà qu'on paie 2 loyers, 2 factures edf, eau, on chauffe 2 maisons cet hiver , 2 assurances habitation  Tire la langue va-ton aussi devoir payer 2 taxes d'habitation ?  Pleurs j'imagine que oui  y a t-il une différence de taxe selon qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire? laquelle coute plus chère?
 
quand on va remplir la prochaine déclaration d'impot (celle où ils demandent si on a déménagé avant ou aprés le 1er janvier) on écrira quoi  Huh? car si c'est plus cher d'avoir une résidence secondaire (ce que ce n'est pas mais bon je vois clairement que les impots c'est comme l'assurance, pas possible d'avoir 2 résidences principales  Tire la langue) je voudrais savoir à l'avance laquelle des 2 adresses mettre en résidence principale. Si on ne met pas qu'on a déménagé (vu que j'habite toujours dans la première maison) comment les impots sauront-ils qu'on a une 2 ème maison ?
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« Répondre #366 le: 06 Novembre 2011 à 10:47:51 »

On a vécu cette situation avec mon mari (célibat géo, comme toi). Je lui demande ce qu'il avait déclaré et je te redis.
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« Répondre #367 le: 06 Novembre 2011 à 11:00:25 »

mais pour activer ta mutation plus rapidement ne vaut-il pas mieux de toutes façons que votre nouvelle résidence soit celle où vit actuellement ton mari ?
genre demander un rapprochement ?

pour le reste, je pense que malheureusement vous allez payer pour les deux habitations. Sachant qu'a priori la taxe d'habitation d'une maison secondaire est majorée...

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« Répondre #368 le: 06 Novembre 2011 à 12:03:54 »

Alors tu dois pouvoir déduire des choses en frais réels, mais franchement rapproche toi du centre des impôts !

"Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais occasionnés par l'utilisation temporaire d'une double résidence.




Il s'agit des dépenses supplémentaires de logement, de nourriture ou de transport effectivement supportées par un salarié qui travaille et habite dans une commune différente de celle où réside sa famille.
 L'administration peut admettre des frais de repas le soir quand le contribuable prouve qu'il ne peut dîner dans son logement (chambre d'hôtel, etc.).
 Un contribuable contraint à cette double résidence de façon durable qui achète le logement concerné peut déduire les frais d'acquisition de ce logement (intérêt d'emprunt, etc.).
 

Ces frais sont déductibles si cette situation est imposée par les contraintes d'emploi du salarié ou de son conjoint et si les intéressés ont réellement cherché à éviter cette double résidence. Ces circonstances sont appréciées de façon assez stricte dans la mesure où les frais déductibles peuvent être importants.
 Exemples de situations refusées par les tribunaux : un salarié qui, suite à l'éloignement de sa résidence par rapport au lieu de son travail, fait de longs séjours à l'hôtel sans pouvoir prouver une quelconque crise du logement qui l'aurait empêché de déménager; un militaire qui engage des dépenses de logement dans la ville où il a été affecté ainsi que des frais de déplacement entre cette ville et le domicile familial dont il est propriétaire alors qu'il n'a pas cherché à rapprocher sa famille du lieu de son affectation; un contribuable qui réside du lundi au vendredi dans une ville éloignée de chez ses parents où il se déclare domicilié, etc.
 

Contrairement aux dépenses de trajet, les frais de double résidence liés aux quarante premiers kilomètres ne sont pas déductibles si les circonstances avancées par le contribuable ne sont pas admises par l'administration."
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« Répondre #369 le: 06 Novembre 2011 à 12:13:26 »

Azerty: j'allais te parler des frais de double résidence, mais béné* l'a déjà fait Sourire je plussoie le fait de te rapprocher de ton centre des impôts pour savoir comment pratiquer...

pour le reste, je pense que malheureusement vous allez payer pour les deux habitations. Sachant qu'a priori la taxe d'habitation d'une maison secondaire est majorée...

je rectifie Tire la langue
la taxe d'habitation d'une résidence secondaire n'est pas réellement majorée...
en fait, pour ta résidence principale tu peux avoir droit à des abattements en fonction du nombre de personnes à charge et de ton revenu fiscal de résidence. ces mêmes abattements ne sont donc pas applicables à la résidence secondaire...

après, je ne peux pas te dire quelle adresse est à privilègier pour la déclaration de votre résidence principale... celle où vous passez le plus de temps? Huh? celle où vous êtes plus nombreux? Huh? celle qui a la plus grande surface? Huh? si vous êtes propriétaires de l'une et pas de l'autre? Huh? bref plein de questions à vous poser pour faire le choix...
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« Répondre #370 le: 06 Novembre 2011 à 12:30:28 »

Alors en fait j'habitais dans une ville avec notre premier enfant (y'en avait pas d'autre à l'époque), et lui dans une autre à 350 km. Mais il était en coloc avec 2 copains.
du coup on a déclaré mon habitation comme principale pour la taxe d'habitation. Et pour la deuxième taxe, ils ont divisé le montant en 3 (mais il fallait quand même la payer).
Et pour la déclaration d'impôts, on a fait les frais réels.
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« Répondre #371 le: 06 Novembre 2011 à 13:49:30 »

Quelques éléments de réponse

Documentation de Base :   DB5F2542/A/I/1/C
  IV. Frais de double résidence


1. Principes.

19  Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel (cf. Réponse ministérielle Gest, J.O. débats AN du 18 novembre 1996, p. 6025, n° 41373).

20S'il est établi que la double résidence est imposée par les conditions mêmes de l'emploi de l'un ou l'autre des époux et que les diligences faites par les intéressés pour rapprocher les lieux de leurs activités et rendre possible le regroupement de la famille sont restées vaines pour des raisons indépendantes de leur volonté, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels. Cette règle doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l'un des conjoints résulte d'un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire.

21En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction.

2. Nature des frais déductibles.

22Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers et frais annexes du logement sur le lieu de travail ou à proximité et des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport, en principe à raison d'un déplacement aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial.

Un contribuable ne peut, à titre de frais de double résidence, déduire la valeur locative d'un logement dont il est propriétaire, même si la nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une contrainte inhérente à l'emploi ; en effet, la valeur locative de ce logement ne correspond qu'au manque à gagner résultant de l'impossibilité de le donner en location (Conseil d'État, arrêt du 20 février 1980, n° 13894).

Les frais liés à l'acquisition par le contribuable d'un appartement ou d'une maison au lieu où il est contraint de fixer ou maintenir sa double résidence pour des raisons professionnelles, en particulier les intérêts d'un emprunt immobilier, peuvent être déductibles, alors même que la double résidence a normalement un caractère provisoire, si, compte tenu de sa situation particulière, le contribuable peut établir que la séparation de ses domicile habituel et résidence professionnelle est durable.

Les frais supplémentaires de repas du soir peuvent être pris en considération au titre des frais de double résidence lorsque le salarié établit que les conditions d'exercice de son activité et celles de son installation dans la commune où il habite le contraignent à prendre ses repas au restaurant non seulement le midi mais également le soir (Réponse ministérielle Idiart, J.O. AN du 24 avril 1995, p. 2182, n° 21806).

3. Exemples.

a. Situations justifiées de double résidence.

23Le Conseil d'État a jugé que :

- l'épouse salariée d'un contribuable qui, à la suite de la mutation de son mari en province, n'a pu obtenir la sienne et a dû maintenir sa résidence en région parisienne est en droit de déduire, au titre des frais de double résidence, les dépenses de transport exposées pour se rendre, chaque fin de semaine, au domicile familial ; la différence de coût résultant de l'utilisation de transports aériens au lieu de transports ferroviaires ne peut être regardée comme exposée par convenance personnelle, dès lors que le choix du moyen de transport utilisé répond à un besoin effectif, notamment en raison de la durée du trajet en chemin de fer et de la localisation du lieu de travail (plus proche de l'aéroport) que l'intéressée pouvait ainsi rallier directement (Conseil d'État, arrêt du 15 novembre 1989, n° 80542) ;

- un agent de l'État qui, dans l'attente de sa mutation, a dû maintenir temporairement sa résidence dans une commune différente de celle où son conjoint habite et exerce son activité professionnelle peut déduire les frais de transport qu'il a exposés pour rejoindre son foyer en sus des loyers et frais annexes de double résidence déjà déduits (Conseil d'État, arrêt du 24 février 1988, n°s 67990-75819) ;

- un contribuable qui, à la suite de la suppression de son emploi dans la localité de province où il résidait dans une maison lui appartenant et aux environs de laquelle son épouse exerçait une activité à temps partiel, a été contraint d'accepter d'autres fonctions au siège francilien de l'entreprise, est en droit de maintenir son domicile familial en province et de déduire ses frais de double résidence, notamment les frais de location d'une chambre meublée en région parisienne, dès lors que son nouvel emploi, compte tenu de la situation économique de son entreprise, présentait dès l'origine un caractère précaire. Le caractère précaire de l'emploi occupé par l'intéressé a d'ailleurs été corroboré par son licenciement économique quelques années plus tard (Conseil d'État, Assemblée plénière, arrêt du 22 décembre 1989, n° 56905).

Le point de départ de l'analyse de ta situation, s'effectue je pense, à partir de la phrase en rouge et surtout des notions soulignées


Mes parents ont été dans cette situation, ils n'ont pas pu faire les frais pour double résidence car c'était un choix de mon père de venir travailler sur la RP.

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« Répondre #372 le: 06 Novembre 2011 à 14:11:35 »

Pour lire en détail les arrêts du CE
http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/

Te voilà documenté pour aller au centre des impôts  Clin d'oeil
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« Répondre #373 le: 06 Novembre 2011 à 14:23:48 »

Merci pour ces textes (même si j'ai toujours du mal à comprendre/interpréter les proses juridiques   )

Kathryn, pour le rapprochement de conjoint (que j'ai bel et bien demandé mais pas obtenu) c'est le lieu de travail qui compte pas l'endroit où habite le conjoint donc pas besoin de déclarer spécialement cette maison là en résidence principale.
Je ne sais vraiment pas trop; pour la caf on a fait le changement donc pour eux on habite désormais Poitiers (car plus d'apl là-bas qu'ici   Tire la langue d'aprés la simulation sur leur site) mais vu qu'ici on est propriétaire et qu'on a acheté la maison en tant que résidence principale (avec le prêt à taux zéro qui va avec) Dans ma tête c'est là-bas notre résidence principale désormais puisqu'ici c'est en vente et que c'est là-bas qu'on a décidé de s'installer (tous dès que possible!!!!)

Laety, puisqu'on habite les 2 maisons à l'année, avec chacun des enfants  avec nous , on ne peut pas avoir des abattements de chaque côté en fonction des enfants qui y vivent?

Pour la phrase en rouge, Isa, bah à vrai dire je sais pas trop   Mon mari voulait changer de boulot et c'est le seul poste qu'il a pu avoir; donc d'un côté le changement ne lui a pas été imposé mais de l'autre c'est quand même un peu un avancement (faut que je vérifie s'il a changé d'échelon,non? pour voir si c'est vraiment de l'avancement?)
Mais tout ça , ça permet seulement de déduire ces frais de nos revenus, pas de crédit d'impots possible   donc ça m'aide pas franchement vu que c'est même pas sûr qu'on soit imposable l'an prochain de toute façon .
C'est vrai que si ils pouvaient au moins nous rembourser les frais de déplacement, ça serait bien. Quand je pense que ceux qui obtiennent une mutation ont le droit à une prime de changement de résidence pour couvrir le déménagement et les frais d'installation ; je trouve qu'ils feraient mieux d'aider financièrement ceux qui sont obligés de vivre séparer  
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« Répondre #374 le: 06 Novembre 2011 à 14:37:19 »

Pour ma part, l'avancement professionnel, je le comprends comme  un changement de catégorie (B en A ou A en A+) / la réussite d'un concours.

Les échelons, c'est automatique 

C'est vrai que si ils pouvaient au moins nous rembourser les frais de déplacement, ça serait bien. Quand je pense que ceux qui obtiennent une mutation ont le droit à une prime de changement de résidence pour couvrir le déménagement et les frais d'installation ; je trouve qu'ils feraient mieux d'aider financièrement ceux qui sont obligés de vivre séparer 
Je ne comprends pas, c'est une mutation qu'il a eu ou pas ton mari ?
en fait, il fait quoi comme métier ?
Il est dans la FP ?
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